Quinze projets de mégabassines annulés par la justice en Poitou-Charentes

Le tribunal administratif de Poitiers a jugé que le projet n’était « pas associé à de réelles mesures d’économie d’eau » et ne tenait « pas compte des effets prévisibles du changement climatique ».

Le tribunal administratif de Poitiers vient de juger deux recours et d'annuler le projet de création de quinze méga-bassines : neuf prévues sur le bassin de l'Aume-Couture (dont sept en Charente et deux dans les Deux-Sèvres) et six sur le sous-bassin de la Pallu (Vienne). 

La Confédération paysanne 86 est associée au recours porté par Vienne nature et d'autres organisations, lesquelles avaient saisi la justice pour demander l'annulation de l'arrêté préfectoral de la Vienne. 

Le tribunal a suivi l’analyse des requérants et celle du rapporteur public qui, lors de l'audience du 19 septembre avait estimé que les prélèvements envisagés pour le remplissage de ces « méga-bassines » compromettraient « la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ». 

La décision du tribunal pointe à la fois le surdimensionnement des projets et le contexte hydrologique local et des effets prévisibles du changement climatique. 

Ce jugement pointe clairement que les volumes prévus par ces projets de méga-bassines permettraient aux irrigants bénéficiaires de prélever davantage d'eau que les volumes utilisés ces 10 dernières années. Il n'y a donc pas de baisse globale des prélèvements, c'est une remise en cause du principe même de substitution, argument utilisé par l'administration et les porteurs de projets pour justifier les méga-bassines. 

Ce jugement est la démonstration de ce que de nombreuses organisations dénoncent depuis longtemps. Si on les appelle méga-bassines, ce n'est pas pour rien. Ces projets d'irrigation ne prennent pas en compte le partage de l'eau entre agriculteurs, à l'inverse ils prélèvent un maximum d'eau pour un minimum de personnes. Ces ouvrages extraient l'eau du milieu et l'accaparent, en dehors de toute logique environnementale et économique. 

Ce jugement légitime pleinement la demande de moratoire sur les méga-bassines portée par la Confédération paysanne, Bassines Non merci, les Soulèvements de la terre, EELV et de nombreuses autres organisations et syndicats. Il envoie un signa positif, celui selon lequel tous les projets et toutes les méga-bassines doivent cesser immédiatement.